Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 4 avr. 2019, aff. C-501/17, Germanwings/Wolfgang Pauels, ECLI:EU:C:2019:288, D. 2019. 756 ; ibid. 1469, obs. H. Kenfack ; AJ contrat 2019. 299, obs. L. Siguoirt ; C. Price et S. Popijn, La CJUE enfonce le clou sur les notions de « circonstance extraordinaire » et de « mesure raisonnable », Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht 2019 ; CJUE 26 juin 2019, aff. C-159/18, André Moens c/ Ryanair, ECLI:EU:C:2019:535, D. 2019. 1332)

Mots clés: Transport; Transport aérien; Droit des passagers; Indemnisation; Diligence raisonnable

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.419. ⟨halshs-02905378⟩