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Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges…

Résumé : (CJUE, ord., 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-756/18, LC, MD c/ Easy Jet Airline Co. Ltd, ECLI:EU:C:2019:902, D. 2019. 2133, obs. G. Poissonnier ; JT 2019, n° 225, p. 10, obs. X. Delpech ; J. Heymann, Protection des passagers aériens en cas d'annulation ou de retard important d'un vol, JCP 2019, n° 49)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905377
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:53 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:16:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905377, version 1

Collections

Citation

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : la question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges…. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.418. ⟨halshs-02905377⟩

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