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Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union

Résumé : (CJUE, 8e ch., 29 juill. 2019, aff. C-354/18, Radu Lucian Rusu, Oana Maria Rusu c/ SC Blue Air - Airline Management Solutions Sr, ECLI:EU:C:2019:637, D. 2019. 2117, note P. Dupont et G. Poissonnier ; G. Poissonnier, L'information du passager aérien à la suite d'un refus d'embarquement, JCP 2019, n° 44-45, p. 1964 ; V. Michel, Refus d'embarquement : indemnisation forfaitaire et complémentaire, Europe 2019. Comm. 10)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905376
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:52 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:16:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905376, version 1

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Citation

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.416. ⟨halshs-02905376⟩

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