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Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020

Résumé : [Règl. d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 45 ; Règl. délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 1]
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905374
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:50 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:16:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905374, version 1

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Citation

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Drones » : l'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.414. ⟨halshs-02905374⟩

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