Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation

Résumé : [Règl. (UE) 2019/712 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, et abrogeant le règl. (CE) n° 868/2004, JOUE n° L 123 du 10 mai 2019, p. 4]
Mots-clés : Transport
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905373
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:50 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:16:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905373, version 1

Collections

Citation

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.412. ⟨halshs-02905373⟩

Share

Metrics

Record views

21