Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

[CJUE, 5e ch., 7 nov. 2019 aff. jtes C-349/18 à C-351/18, Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) c/ Mbutuku Kanyeba (C-349/18) Larissa Nijs (C-350/18), Jean-Louis Anita Dedroog (C-351/18), ECLI:EU:C:2019:936, D. 2019. 2181 ; JT 2019, n° 225, p. 12, obs. X. Delpech]

Mots clés: Transport

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.407. ⟨halshs-02905370⟩