Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Chronique Politique sociale de l'UE - Quelques leçons pour « le monde d'après » ?

Résumé : [Dir. 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 oct. 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, JOUE n° L 283 du 28 oct. 2008, p. 36 ; CJUE 19 déc. 2019, aff. C-168/18, Pensions-Sicherungs-Verein ; Dir. 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, JOUE n° L 82 du 22 mars 2001, p. 16 ; CJUE 16 mai 2019, aff. C-509/17, Plessers, D. 2020. 588, note R. Dammann et A. Alle ; RDT 2019. 782, obs. A. Donnette-Boissière ; CJUE 13 juin 2019, aff. C-664/17, Ellinika Nafpigeia, D. 2020. 588, note R. Dammann et A. Alle ; RDT 2019. 782, obs. A. Donnette-Boissière ; Dir. 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 nov. 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, JOUE n° L 299 du 18 nov. 2003, p. 9 ; CJUE 19 nov. 2019, aff. C-609/17, TSN ; Dir. 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, JOUE n° L 175 du 10 juill. 1999, p. 43 ; CJUE 11 avr. 2019, aff. C-29/18, Cobra Servicios ; CJUE 12 juin 2019, aff. C-367/18, Carrasco ; CJUE 22 janv. 2020, aff. C-177/18, Martin]
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905365
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:43 PM
Last modification on : Friday, July 24, 2020 - 3:17:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905365, version 1

Collections

Citation

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'UE - Quelques leçons pour « le monde d'après » ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.392. ⟨halshs-02905365⟩

Share

Metrics

Record views

126