Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

(CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online, ECLI:EU:C:2019:625, D. 2019. 1605 ; Dalloz IP/IT 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 83, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham e.a., ECLI:EU:C:2019:624, D. 2019. 1742, note Guillem Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; ibid. 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 452 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 74, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien NRW GmbH, ECLI:EU:C:2019:623, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; ibid. 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 53, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 83, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit et Liberté Fondamentaux; Droit d'auteur; Exceptions; Charte européenne des droits fondamentaux; Liberté d'information

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.324. ⟨halshs-02905348⟩