Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

(CJUE, gr. ch., 15 oct. 2019, aff. C-128/18, Dorobantu, ECLI:EU:C:2019:857, AJDA 2020. 398, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2019. 1995)

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Charte européenne des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.312. ⟨halshs-02905340⟩