Chronique UE et droits fondamentaux - Le champ d'application de la Charte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Le champ d'application de la Charte

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE 24 oct. 2019, aff. C-469/18, Belgische Staat, ECLI:EU:C:2019:895 ; CJUE 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online, ECLI:EU:C:2019:625, D. 2019. 1605 ; Dalloz IP/IT 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 83, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE, gr. ch., 24 sept. 2019, aff. C-507/17, Google (portée territoriale du déréférencement), ECLI:EU:C:2019:773, AJDA 2019. 1839 ; ibid. 2291, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 515, note T. Douville ; ibid. 2019. 2022, note J.-L. Sauron ; ibid. 2266, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2020. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2019. 631, obs. N. Martial-Braz ; Légipresse 2019. 515 et les obs. ; CJUE, gr. ch., 21 mai 2019, aff. C-235/17, Commission c/ Hongrie (usufruits sur terres agricoles), ECLI:EU:C:2019:432]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905339, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905339 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Le champ d'application de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.311. ⟨halshs-02905339⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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