Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance de la Cour suprême)

Florence Benoit-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

[CJUE, gr. ch., 24 juin 2019, aff. C-619/18, Commission c/ Pologne (indépendance de la Cour Suprême), ECLI:EU:C:2019:531, AJDA 2019. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2019. 1337]

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Généralités; Union européenne; Indépendance des juridictions; Pologne

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance de la Cour suprême). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.303. ⟨halshs-02905335⟩