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Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !

Résumé : (CJUE 21 nov. 2019, aff. C-379/18, Deutsche Lufthansa)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905333
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, July 23, 2020 - 1:01:08 PM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02905333, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE - L'équité, c'est bien. Un contrôle juridictionnel effectif, c'est mieux !. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.298. ⟨halshs-02905333⟩

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