Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[CJUE, 2e ch., 13 juin 2019, aff. C-420/18, IO c/ Inspecteur van de rijksbelastingdienst (1re esp.) ; CJUE, 5e ch., 16 oct. 2019, aff. jtes C-4/18 et C-5/18, Michael Winterhoff, agissant en qualité de mandataire liquidateur de DIREKTexpress Holding AG c/ Finanzamt Ulm et Jochen Eisenbeis, agissant en qualité de mandataire liquidateur de JUREX GmbH c/ Bundeszentralamt für Steuern (2e esp.)]

Mots clés: Impôt; Taxe; Taxe sur la valeur ajoutée; Champ d'application

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.260. ⟨halshs-02905326⟩