Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives « fusions » et « mères-filiales »

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[CJUE, 8e ch., 18 sept. 2019, aff. jtes C-662/18 et C-672/18, AQ et DN c/ Ministre de l'Action et des Comptes publics (1re esp.), D. 2019. 1831 ; CJUE, ord., 8e ch., 15 juill. 2019, aff. C-438/18, Galeria Parque Nascente - Exploração de Espaços Comerciais SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira (2e esp.) ; CJUE, 7e ch., 19 déc. 2019, aff. C-389/18, Brussels Securities SA c/ État belge (3e esp.)]

Mots clés: Impôt

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives « fusions » et « mères-filiales ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.258. ⟨halshs-02905325⟩