La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public

Étienne Muller

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public

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Étienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1052074
IdRef : 151270104

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

Donnees a Caractère Non Personnel Libre flux Libre circulation Donnée publique Secteur public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public
Auteur(s)	Étienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-10
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-10
Numéro	7-8
Page/Identifiant	424
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0435
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Non Personnel, Libre flux, Libre circulation, Donnée publique, Secteur public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897070

Soumis le : samedi 11 juillet 2020 à 15:43:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02897070, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02897070 , version 1

Citer

Étienne Muller. La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.424. ⟨halshs-02897070⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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