L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire
Résumé
Cour de cassation, 2e civ., 16 janvier 2020, n° 18-17.375, AJDI 2020. 203
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02897022
Soumis le : samedi 11 juillet 2020-14:34:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02897022 , version 1
Citer
David Noguéro. L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 07 et 08, pp.400. ⟨halshs-02897022⟩
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