Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison !

Jean-Philippe Tricoire

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison !

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Jean-Philippe Tricoire

Fonction : Auteur
PersonId : 781550
IdRef : 120540312

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-14.763

Mots clés

Vente Vente en l'état futur d'achèvement Achèvement Constatation Clauses particulières

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison !
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-14.763
Auteur(s)	Jean-Philippe Tricoire ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-20
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0706
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Vente en l'état futur d'achèvement, Achèvement, Constatation, Clauses particulières

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897016

Soumis le : samedi 11 juillet 2020 à 14:34:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02897016, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02897016 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire. Clauses de constatation de l'achèvement et de paiement du prix, attention à leur combinaison !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 07 et 08, pp.386. ⟨halshs-02897016⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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