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Journal articles

Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

Jérémy Bousquet 1, 2
1 UNIMES - Université de Nîmes
2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes
Mots-clés : Domaine Domaine public Protection du domaine public Contravention de grande voirie Individualisation des peines
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896550
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 3:54:18 PM
Last modification on : Thursday, May 6, 2021 - 8:50:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896550, version 1

Collections

UNIMES

Citation

Jérémy Bousquet. Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1423. ⟨halshs-02896550⟩

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