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Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Résumé : (Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8, p. 3, obs. G. Guerlin ; RTD civ. 2020. 383, obs. H. Barbier ; CE 20 sept. 2019, n° 419381, Lebon ; AJDA 2019. 1841 ; ibid. 2450, note L. Richer ; AJCT 2020. 48, obs. G. Le Chatelier ; JCP A 2020, 2024, n° 7, obs. N. Gabayet)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896200
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:15:38 PM
Last modification on : Saturday, July 11, 2020 - 3:32:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896200, version 1

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Citation

Nicolas Cayrol. Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.462. ⟨halshs-02896200⟩

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