Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8, p. 3, obs. G. Guerlin ; RTD civ. 2020. 383, obs. H. Barbier ; CE 20 sept. 2019, n° 419381, Lebon ; AJDA 2019. 1841 ; ibid. 2450, note L. Richer ; AJCT 2020. 48, obs. G. Le Chatelier ; JCP A 2020, 2024, n° 7, obs. N. Gabayet)

Mots clés: Procédure Civile; Contrat et Obligations; Conciliation et médiation; Clause de conciliation; Privilège de l'exécutoire; Action en justice; Administration; Titre exécutoire

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.462. ⟨halshs-02896200⟩