La saisine de la Cour de cassation, juge du fond

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053, D. 2019. 2228, note H. Fulchiron et C. Bidaud ; ibid. 1985, édito. G. Loiseau ; ibid. 2000, point de vue J. Guillaumé ; ibid. 2423, point de vue T. Perroud ; ibid. 2020. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid. 677, obs. P. Hilt ; ibid. 843, obs. RÉGINE ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JA 2019, n° 610, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2019. 592, obs. J. Houssier, obs. G. Kessler ; ibid. 481, point de vue L. Brunet ; ibid. 487, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2019. 817, obs. J.-P. Marguénaud ; ibid. 841, obs. A.-M. Leroyer ; Com. 11 déc. 2019, n° 18-10.790, D. 2020. 51, note C. Grimaldi ; ibid. 789, obs. N. Ferrier ; AJ contrat 2020. 95, obs. N. Dissaux ; Civ. 1re, 5 févr. 2020, n° 19-11.939 et n° 18-26.769, publié au Bulletin ; D. 2020. 279 ; AJ contrat 2020. 145)

Mots clés: Cassation; Cassation sans renvoi; Jugement au fond

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. La saisine de la Cour de cassation, juge du fond. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.459. ⟨halshs-02896197⟩