L'action contre les associés de la société liquidée

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'action contre les associés de la société liquidée

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 3e, 11 juill. 2019, n° 18-16.512, AJDI 2019. 918 ; Rev. sociétés 2020. 101, note B. Saintourens)

Mots clés

Action en Justice Société Société liquidée Vaines et préalables poursuites Action en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action contre les associés de la société liquidée
Résumé	fr (Civ. 3e, 11 juill. 2019, n° 18-16.512, AJDI 2019. 918 ; Rev. sociétés 2020. 101, note B. Saintourens)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0410
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en Justice, Société, Société liquidée, Vaines et préalables poursuites, Action en justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896193

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:15:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896193, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896193 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'action contre les associés de la société liquidée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.455. ⟨halshs-02896193⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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