Les diligences du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les diligences du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, publié au Bulletin ; D. actu. 19 mai 2020, obs. G. Maugain ; D. 2020. 492 ; D. avocats 2020. 138)

Mots clés

Procédure Civile Aide juridictionnelle Diligences Désignation de l'avocat Notification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les diligences du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Résumé	fr (Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, publié au Bulletin ; D. actu. 19 mai 2020, obs. G. Maugain ; D. 2020. 492 ; D. avocats 2020. 138)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Civile, Aide juridictionnelle, Diligences, Désignation de l'avocat, Notification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896192

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:15:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896192, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896192 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les diligences du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.455. ⟨halshs-02896192⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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