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« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle

Résumé : (Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990, publié au Bulletin ; Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 18-23.923, publié au Bulletin ; D. actu. 22 avr. 2020, obs. C. Auché et N. De Andrade ; D. avocats 2020. 210)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896191
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:15:23 PM
Last modification on : Saturday, July 11, 2020 - 3:32:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896191, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol. « Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.453. ⟨halshs-02896191⟩

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