« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990, publié au Bulletin ; Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 18-23.923, publié au Bulletin ; D. actu. 22 avr. 2020, obs. C. Auché et N. De Andrade ; D. avocats 2020. 210)

Mots clés: Procédure Civile; Appel Civil; Aide juridictionnelle; Effet interruptif de la demande; Déclaration d'appel; Caducité; Inopposabilité

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. « Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.453. ⟨halshs-02896191⟩