Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-19.301, publié au Bulletin ; D. 2020. 89)

Mots clés

Procédure Civile Mesure d'administration judiciaire Radiation du rôle Excès de pouvoir Voie de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?
Résumé	fr (Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-19.301, publié au Bulletin ; D. 2020. 89)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0479
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Civile, Mesure d'administration judiciaire, Radiation du rôle, Excès de pouvoir, Voie de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896190

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:15:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896190, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896190 , version 1

Citer

Philippe Théry. Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.449. ⟨halshs-02896190⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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