À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-18.922, publié au Bulletin ; D. 2020. 289 ; Rev. prat. rec. 2020. 11, chron. Rudy Laher ; Gaz. Pal. 17 mars 2020, p. 26, note C. Brenner)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie-attribution; Absence de contestation; Répétition de l'indu

Domaines: Droit

Philippe Théry. À négligent, négligent et demi, ou comment obtenir la répétition de ce que l'on devait…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.446. ⟨halshs-02896188⟩