L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 6 mars 2019, n° 18-13.236, D. 2019. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 223, obs. N. Levillain)

Mots clés: Succession; Donation; Rapport successoral; Dispense; Donataire non héritier; Rapport à la succession

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. L'utilité de la donation-partage transgénérationnelle mise en évidence par les conséquences de n'y avoir point recouru. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.442. ⟨halshs-02896186⟩