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De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble

Résumé : (Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-23.779)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896183
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:15:12 PM
Last modification on : Saturday, July 11, 2020 - 3:45:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896183, version 1

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Citation

William Dross. De l'utilité ou de l'inutilité de la théorie de l'apparence pour l'acquéreur d'un immeuble. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.432. ⟨halshs-02896183⟩

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