De l'extinction et de la défense des servitudes

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 14 nov. 2019, n° 18-21.136, Bull. ; D. 2019. 2245 ; Rev. loyers 2019. 531, obs. V. Zalewski-Sicard ; Constr. Urb. janv. 2020, p. 31, obs. Ch. Sizaire ; JCP 2020. 979, obs. H. Périnet-Marquet ; RD rur. mars 2020, p. 27, note E. Meiller)

Mots clés: Servitude; Servitude de passage; Convention d'occupation; Construction; Démolition

Domaines: Droit

William Dross. De l'extinction et de la défense des servitudes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.420. ⟨halshs-02896180⟩