La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 3e, 30 janv. 2020, n° 18-25.381, à paraître au Bulletin, D. 2020. 282 ; AJ fam. 2020. 256, obs. N. Levillain ; AJ contrat 2020. 248, obs. D. Houtcieff ; JCP 2020, n° 210, obs. G. Loiseau ; RTD civ. 2020. 369, obs. H. Barbier)

Mots clés: Vente; Promesse de vente; Promesse synallagmatique; Donation; Clause d'inaliénabilité

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. La promesse synallagmatique de vente confrontée aux clauses d'inaliénabilité et de retour conventionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.410. ⟨halshs-02896177⟩