Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse

Résumé

(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 18-26.256, FS-P+B, D. 2020. 489 ; RCA 2020. Comm. 108 et Étude 7, L. Bloch)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896176 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896176 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.406. ⟨halshs-02896176⟩

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