La réparation des préjudices esthétique et d'agrément n'est pas exclusive de l'indemnisation de dépenses de santé futures correspondant à des frais d'appareillage

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 17 déc. 2019, n° 18-85.191, F-P+B+I, D. 2020. 9 ; RCA 2020. Comm. 56)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice corporel; Préjudice esthétique; Préjudice d'agrément

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. La réparation des préjudices esthétique et d'agrément n'est pas exclusive de l'indemnisation de dépenses de santé futures correspondant à des frais d'appareillage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.404. ⟨halshs-02896175⟩