Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 19-13.423, FS-P+B, D. 2020. 488 ; RCA 2020. Comm. 109, obs. L. Bloch)

Mots clés

Médecine Responsabilité Civile Responsabilité médicale Faute Maladresse Présomption de faute Réparation du préjudice Accident médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité
Résumé	fr (Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 19-13.423, FS-P+B, D. 2020. 488 ; RCA 2020. Comm. 109, obs. L. Bloch)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité Civile, Responsabilité médicale, Faute, Maladresse, Présomption de faute, Réparation du préjudice, Accident médical

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896173

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:14:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896173, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896173 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.398. ⟨halshs-02896173⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité

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