Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit)

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, P+B+ R+I, D. 2020. 416, note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina ; RTD civ. 2020. 96, obs. H. Barbier ; JCP 2020, n° 92, avis J. R. de la Tour et note M. Mekki ; ibid. n° 210, obs. G. Virassamy ; RCA 2020. Comm. 54 ; ibid. Étude 4, obs. L. Bloch)

Mots clés: Responsabilité Civile; Contrat et Obligations; Généralités; Responsabilité délictuelle; Manquement contractuel; Invocation par les tiers; Inexécution; Fondement

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.395. ⟨halshs-02896172⟩