Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit)

Résumé : (Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, P+B+ R+I, D. 2020. 416, note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina ; RTD civ. 2020. 96, obs. H. Barbier ; JCP 2020, n° 92, avis J. R. de la Tour et note M. Mekki ; ibid. n° 210, obs. G. Virassamy ; RCA 2020. Comm. 54 ; ibid. Étude 4, obs. L. Bloch)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896172
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:14:53 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896172, version 1

Collections

Citation

Patrice Jourdain. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit). RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.395. ⟨halshs-02896172⟩

Share

Metrics

Record views

40