La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 12 févr. 2020, n° 17-31.614, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1086, note J.-S. Borghetti ; RTD civ. 2020. 401, obs. P. Jourdain)

Mots clés: Preuve; Responsabilité Civile; Présomption; Préjudice; Concurrence déloyale; Parasitisme; Réparation du préjudice; Evaluation; Avantage indu; Economies

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02896171⟩