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La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme

Résumé : (Com. 12 févr. 2020, n° 17-31.614, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1086, note J.-S. Borghetti ; RTD civ. 2020. 401, obs. P. Jourdain)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896171
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:14:51 PM
Last modification on : Saturday, July 11, 2020 - 3:44:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02896171, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.391. ⟨halshs-02896171⟩

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