De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce

Hugo Barbier

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De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce

Hugo Barbier ^{1, 2}

1 AMU - Aix Marseille Université

2 CDE - Centre de Droit Economique

Résumé : (Lyon, 27 févr. 2020, n° 18/08265 et n° 18/08026, 2 arrêts)

Mots-clés : Contrat et Obligations Formation du contrat Déséquilibre significatif Contrat de location financière

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02896165
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, July 10, 2020 - 1:14:35 PM
Last modification on : Saturday, July 11, 2020 - 3:44:41 AM

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