De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 30 janv. 2020, n° 18-25.381, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 282 ; AJ fam. 2020. 256, obs. N. Levillain ; AJ contrat 2020. 248, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2020. 410, obs. P.-Y. Gautier)

Mots clés: Vente; Promesse de vente; Promesse synallagmatique; Donation; Clause d'inaliénabilité

Domaines: Droit

Hugo Barbier. De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.369. ⟨halshs-02896161⟩