Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 5 mars 2020, n° 19-23.287)

Mots clés

Majeur Protege Hospitalisation sans consentement Certificat médical Contrôle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger
Résumé	fr (Civ. 1re, 5 mars 2020, n° 19-23.287)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	351
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0443
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Majeur Protege, Hospitalisation sans consentement, Certificat médical, Contrôle du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896153

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020 à 13:14:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02896153, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02896153 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02896153⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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