La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(CJUE 7 nov. 2019, aff. C-213/18, easyJet Airline Co., D. 2019. 2180 ; ibid. 2020. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JT 2020, n° 227, p. 12, obs. X. Delpech ; RTD com. 2020. 207, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; Europe 2020. Comm. 36, note L. Idot ; Gaz. Pal. 2020, n° 1, p. 23, note P. Dupont et G. Poissonnier)

Mots clés: Transport Aerien; Droit de L'union Européenne; Transport aérien international; Responsabilité; Retard de vol; Droit applicable; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Laurence Usunier. La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.336. ⟨halshs-02896149⟩