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La distinction entre actes et faits juridiques en droit civil brésilien : contribution à l'étude des transferts juridiques

Résumé : Reflet de l'histoire politique et juridique du pays, le Code civil brésilien de 2002 se caractérise par l'existence d'une partie générale, héritée de la doctrine allemande, et l'importance de l'acte juridique (ato juridico) et du fait juridique (fato juridico) comme figures structurantes du droit privé. A l'heure où ces notions suscitent un regain d'intérêt en droit français en raison de leur consécration récente dans le Code civil, notre étude revient sur les origines de leur distinction en droit brésilien et s'efforce d'expliquer pourquoi ces concepts, bien que résultant d'un même courant d'idées, revêtent des sens très différents au Brésil, en France et en Allemagne.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02892071
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, July 7, 2020 - 12:15:07 PM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02892071, version 1

Citation

Jonas Knetsch, Abrahan Lincoln Dorea-Silva. La distinction entre actes et faits juridiques en droit civil brésilien : contribution à l'étude des transferts juridiques. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2020, pp.[485]-503. ⟨halshs-02892071⟩

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