Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur

Quentin Nemoz-Rajot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur

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Quentin Nemoz-Rajot

Fonction : Auteur
PersonId : 1012496

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Société Anonyme Conseil d'administration Représentant des salariés Election Compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur
Auteur(s)	Quentin Nemoz-Rajot ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-09
Numéro	25
Page/Identifiant	1444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1618
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Conseil d'administration, Représentant des salariés, Election, Compétence juridictionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02892029

Soumis le : mardi 7 juillet 2020 à 11:53:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02892029, version 1 (07-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02892029 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur. Recueil Dalloz, 2020, 25, pp.1444. ⟨halshs-02892029⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur

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