Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02890802
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:21:42
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02890802 , version 1
Citer
Mouna Mouncif-Moungache. Le silence des directives : créateur de droits. Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 54, IRJS éditions, pp.79-91, 2014, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 978-2-919211-37-1. ⟨halshs-02890802⟩
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