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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02890706, version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890706 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, pp.69-104, 2015, 978-88-6342-848-3. ⟨halshs-02890706⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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