Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence

Maud Laroche

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence

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Maud Laroche

Fonction : Auteur
PersonId : 174110
IdHAL : maud-laroche
ORCID : 0000-0002-7787-0587
IdRef : 084534990

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 février 2020, n° 18-15.072 (F-D)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Responsabilité et sanction Responsabilité pour insuffisance d'actif Faute de gestion Déclaration de cessation des paiements

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 5 février 2020, n° 18-15.072 (F-D)
Auteur(s)	Maud Laroche ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Date de publication	2020-07-11
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	431
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0347
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Faute de gestion, Déclaration de cessation des paiements

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02887943

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020 à 15:55:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02887943, version 1 (02-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02887943 , version 1

Citer

Maud Laroche. Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.431. ⟨halshs-02887943⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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