Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime

Julien Delvallée (1)

1 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

Note sous Cour d'appel de Paris (ch.5-8), 6 août 2019, n° 18/22544, D. c/ FD conseils et participations

Mots clés: Administrateur Judiciaire; Société en Nom Collectif; Administrateur provisoire; Nomination; Conflit entre associés; Société en nom collectif; Gérant; Révocation; Révocation judiciaire; Cause légitime

Domaines: Droit

Julien Delvallée. Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.421. ⟨halshs-02889570⟩