Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 27 février 2020, n° 18-22.884 (F-D), R. et Cour de cassation (3e civ.), 27 février 2020, n° 18-22.885 (F-D), R.

Mots clés: Société en General; Contrat de société; Transfert d'une société à une autre; Personnalité morale distincte; Bail rural

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.404. ⟨halshs-02889566⟩