Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire

Camille Broyelle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire

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Camille Broyelle

Fonction : Auteur
PersonId : 793841
IdHAL : camille-broyelle
ORCID : 0009-0008-4331-8242
IdRef : 069098964

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CV

Mots clés

Contentieux Santé Publique Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Protection de la santé publique Urgence sanitaire Epidémie Covid-19

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire
Auteur(s)	Camille Broyelle ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-06
Numéro	24
Page/Identifiant	1355
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1488
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Santé Publique, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Protection de la santé publique, Urgence sanitaire, Epidémie, Covid-19

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02888936

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020 à 14:11:49

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02888936, version 1 (03-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02888936 , version 1

Citer

Camille Broyelle. Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1355. ⟨halshs-02888936⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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