L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes

Jérémy Bousquet (1, 2)

1 UNIMES - Université de Nîmes
2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Note sous Conseil d'État, 21 octobre 2019, Société coopérative métropolitaine générale (CMEG), n° 420086, Lebon ; AJDA 2019. 2091 ; RDI 2020. 189, obs. H. de Gaudemar ; AJCT 2020. 97, obs. G. Le Chatelier ; AJ contrat 2019. 548, obs. J.-D. Dreyfus et Cour de cassation, assemblée plénière, 13 janvier 2020, Société QBE Insurance Europe Limited c/ Société Sucrerie de Bois Rouge et autres, n° 17-19.963

Mots clés: Contrat; Contrat administratif; Exécution du contrat administratif; Effet relatif

Domaines: Droit

Jérémy Bousquet. L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes. Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.443. ⟨halshs-02888566⟩