Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnés Roblot-Troizier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: Environnement; Constitution; Responsabilité; Charte de l'environnement; Préambule de la Charte de l'environnement; Responsabilité du fait des lois et des traités; Loi inconstitutionnelle; Pouvoirs du Conseil constitutionnel

Domaines: Droit

Agnés Roblot-Troizier. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.501. ⟨halshs-02888565⟩