Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Agissements dolosifs Contrat Public Concurrence Marché public Entente Dol Lien de causalité Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-11
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-11
Numéro	07
Page/Identifiant	341
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0161
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Agissements dolosifs, Contrat Public, Concurrence, Marché public, Entente, Dol, Lien de causalité, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02888525

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020 à 09:53:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02888525, version 1 (03-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02888525 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.341. ⟨halshs-02888525⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public

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