Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »

Antoine Gouëzel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »

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Antoine Gouëzel

Fonction : Auteur
PersonId : 782792
IdRef : 158652746

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Droit Commun Des Contrats Covid-19 Délai Opérations financières Produits agricoles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »
Auteur(s)	Antoine Gouëzel ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-11
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-11
Numéro	07
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Commun Des Contrats, Covid-19, Délai, Opérations financières, Produits agricoles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02888505

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020 à 09:42:45

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02888505, version 1 (03-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02888505 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais ». Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.304. ⟨halshs-02888505⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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